Atlas Social d'Angers

Le dessous des cartes de la douceur angevine

La Révision du PLUi d’Angers Loire Métropole : trois mois d’enquête publique (octobre-décembre 2020)


Entre demandes personnelles et revendications collectives

par Sigrid Giffon

planche publiée le 20 novembre 2022

Dans le cadre de la révision de son PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), la communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole (ALM) a mis en place, comme la législation l’incite (article L. 300-2 du code de l'urbanisme qui vise à favoriser la participation du public à certains projets de travaux ou d'aménagements), une concertation citoyenne. L’enquête publique a eu lieu du lundi 12 octobre au vendredi 18 décembre 2020. Elle s’est organisée à la fois sous la forme de réunions publiques et de permanences, où un registre était à disposition des remarques de tout un chacun, mais aussi par internet : les citoyens ont pu exprimer leurs remarques et critiques au sujet du PLUi par mail (revision-generale@angersloiremetropole.fr).
Au total, après 3 mois d’enquête publique, 591 contributions citoyennes ont été émises. Le contexte sanitaire a incité ALM à la numérisation des observations : le site internet de l'agglomération (http://www.angersloiremetropole.fr) a mis à la consultation de tous les citoyens ces 591 contributions, sous forme de fichiers *.PDF. Trois questions se dégagent : Qui a contribué et a participé à l’enquête publique ? Où sont localisées les contributions ? Quels sont les principaux sujets abordés ?

Qui sont les contributeurs ?

1Les 591 contributions citoyennes étaient accessibles en ligne au format PDF le temps de l’enquête publique (du 12/10/2020 au 18/12/2020) et pendant quelques semaines après la fin de celle-ci. Après une lecture attentive de chaque contribution, celles-ci ont été synthétisées dans un tableau contenant les informations sur le type de contributeur (particuliers, associations, mairies, etc…), la localisation de la contribution (à l’échelle de la commune et parfois du toponyme), la thématique générale (aménagement, environnement, cadastre, etc…) et enfin la thématique décrite plus précisément. Il apparait que 80% des contributions viennent de particuliers ou collectifs d’habitants (480 contributions). Les autres principaux contributeurs sont les mairies 1 et les élus (35 soit 5,9%), des associations (34 soit 5,7%), les entreprises privées (29 soit 4,9%) et l’EPL ALTER2 (16 soit 2,7%). Les contributions anonymes sont rares : seulement 6 contributions.

Profil des contributeurs à l’enquête publique

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Sur quels lieux portent les contributions ?

2La carte ci-dessous montre la répartition des contributions par communes. Les communes de Trélazé et Saint-Barthélemy d’Anjou représentent un quart des contributions, pour seulement 8% des habitants3. Ensuite, viennent celles portant sur Angers (86 contributions soit 14,5%) et sur Angers Loire Métropole (84 contributions soit 14,2%).

Nombre de contributions citoyennes par commune

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Quelles sont les principales interrogations des citoyens ?

3Les principales interrogations citoyennes qui ressortent de l’analyse fine, à la fois qualitative et quantitative, portent sur trois principales thématiques :

  1. l’aménagement du territoire (251 observations soit 42%)
  2. les demandes personnelles (200 observations soit 34%)
  3. les questions environnementales (126 observations soit 21%)

Thématiques abordées dans la concertation publique

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4Les autres questionnements sont très marginaux (seulement une dizaine) et portent ponctuellement sur le fonctionnement de l’enquête publique.

Trois projets d’aménagement interrogent particulièrement les citoyens

5En premier lieu, les contributeurs se sont massivement exprimés sur le développement rapide du quartier de La Quantinière4, situé à cheval sur les communes de Trélazé et Saint-Barthélemy d’Anjou et sur les flux de circulation automobiles très importants en direction de la route RD347, qui accompagnent ce développement. La carte ci-dessous montre l’évolution du quartier Quantinière au cours des 20 dernières années (2002 à 2021). L’objectif de l’aménagement de ce nouveau quartier, construit sur des terrains agricoles, est d’accueillir environ 2300 logements et 7000 nouveaux habitants sur l'ensemble de ce nouveau quartier. Ce projet semble très ambitieux car il représente près de la moitié des habitants de la commune de Trélazé, sur une superficie d’environ 75 hectares (soit environ une densité de 9330 habitants au km²) comme l’indique le site internet de la commune5.

Localisation et évolution du quartier de la Quantinière à Trélazé au cours de vingt dernières années

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6Ce projet a donc suscité un nombre relativement important de contributions : une centaine soit 17% des contributions au total (voir un exemple ci-dessous).

Extrait d’une contribution (n°50) au sujet du quartier de la Quantinière

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7En effet, les citoyens se sont regroupés dans un collectif d’habitants qui a été particulièrement actif et qui a informé sur la possibilité de s’exprimer au sujet du PLUi dans la presse locale (plusieurs articles dans le courrier de l’Ouest6). Plusieurs conseillers municipaux se sont également exprimés à ce sujet. D’autres projets d’aménagement ont également suscité de nombreuses contributions et pourront faire l’objet de recherches complémentaires : le réaménagement de l’échangeur de la Baumette dans le quartier près de la gare à Angers (38 contributions soit 6,4%) et le projet contesté d’éoliennes à Longuenée en Anjou (26 contributions soit 4,4%).

Les demandes individuelles

8Les demandes individuelles sont également nombreuses dans cette concertation : près de 200 contributions portent exclusivement sur des parcelles privées apparentant à des particuliers, soit 34% des contributions. Il s’agit en général de propriétaires de parcelles, le plus souvent situées en zone rurale agricole, qui souhaitent que celles-ci deviennent constructibles. L’intérêt d’une telle demande est clairement financier et parfois explicité comme tel dans les contributions. Celles-ci sont très souvent illustrées7) de plans cadastraux ou carte de localisation, que leur propriétaire a trouvé sur internet (illustration de la parcelle directement de google map ou du site cadastre.gouv.fr). Ainsi, les parcelles sont facilement localisables et sont nommées par leur numéro avec leur code cadastral. Les contributeurs utilisent donc un vocabulaire et une iconographie parfaitement appropriés et demandent que le zonage du PLUi soit modifié en leur faveur.

Exemple de contribution typique portant sur des interrogations personnelles et contenant des illustrations

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9La contribution contient le texte de la personne et porte sur une demande de modification de zonage du PLUi, au niveau d'une parcelle dont la personne est propriétaire. Cette contribution contient un extrait d'image satellite Google, un plan du cadastre et une autre illustration (plan de la commune)

Des revendications au nom de l’intérêt général

10Les questions citoyennes et d’intérêt général représentent 21% des observations (126 sur 591) et portent souvent sur la sauvegarde de l’environnement et de la biodiversité à l’échelle du territoire angevin. Les zones humides (souvent abrégées en « ZH ») et leur conservation ont particulièrement intéressé les citoyens, estimant que le PLUi d’ALM ne leur accorde pas la place qu’elles mériteraient, selon eux. Plusieurs actions de communication, que l’on peut qualifier de 2.0, venant d’associations environnementales, méritent d’être détaillées ici. Par exemple l’association environnementale locale la Sauvegarde de l’Anjou, membre de France Nature Environnement, a émis deux contributions et a diffusé sur son site internet une lettre ouverte au Président d’Angers Loire Métropole, datée du 13 octobre 20209, soit le lendemain du début de l’enquête publique. Par ailleurs, un mail a été envoyé aux adhérents le 4 novembre 2020 pour les inciter à contribuer à l’enquête publique : ainsi, 59 contributions, soit 10% des contributions totales, font explicitement référence à cette lettre que certains contributeurs ont pu reprendre :

Justice Climatique Angers, 14 décembre 2020
Ou comme cestui-là qui conquit la toison,
Et JUSQU'AU 18 DECEMBRE !! Avis aux retardataires, l'enquête publique pour le PLUi est prolongée jusqu'au 18 décembre, tous à vos claviers !
🌱54 hectares de zones humides de l'agglomération ont besoin de vous !🌱
Dans le projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en cours de validation, les élus de l'agglomération prévoient d'autoriser l'aménagement de 54 hectares de zones humides dans 15 projets sur 8 communes. Nous nous opposons à cette volonté politique de considérer les zones humides comme des zones aménageables. Pour donner votre avis il suffit de copier-coller ou rédiger votre avis ici :
revision-generale@angersloiremetropole.fr

11Plusieurs contributeurs ont effectivement utilisé cette méthode du copié/collé pour participer à l’enquête publique. L’influence numérique sur la démocratie participative semble, dans le cas du PLUi d’ALM, relativement importante, qu’ils s’agissent de l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook) ou des mailings-listes. De même que celle des médias plus traditionnels tels que la presse locale, puisque plusieurs articles du Courrier de l’Ouest ont relayé l’information sur la révision du PLUi d’ALM.

Réponse d'Angers Loire Métropole (ALM)

12L’impact de la participation citoyenne auprès des décideurs et aménageurs reste difficile à évaluer. Cependant, à la suite de cette enquête publique, la communauté urbaine d’ALM a fait une réponse à la totalité des 591 contributions, en octobre 2021. Ces réponses se sont presentées sous forme de tableau, accessible sur le site de la collectivité8. Le tableau des réponses apportées par ALM montre que les suites favorables des demandes citoyennes, totalement ou partiellement accordées, sont majoritaires : 24% des contributions ont reçu une réponse positive de la part d’ALM, 37% des contributions amènent à une ré-étude de la part d’ALM (24%) ou sont en partie favorables (13%) ; 30% des contributions ont été rejetées par ALM. Concernant plus précisément les 200 contributions sur des demandes strictement individuelles : 113 soit 62% des demandes ont été rejetées par ALM, en indiquant qu'il n'a pas été donné de suite favorable à cette demande ce qui signifit que 38% des requêtes personnelles concernant des demandes de changement de zonage du PLUi ont eu un avis favorable d’ALM. Ainsi, les enquêtes publiques, aussi critiquables soient-elles sur le plan démocratique restent un moyen d'expression pour les citoyens sur l'évolution de leur cadre de vie.

Réponses apportées par Angers Loire Métropole fin 2021 aux demandes des citoyens dans le cadre de l’enquête sur la révision du PLUi fin 2020

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13Voir en ligne : Document PDF

Notes

1 16 mairies ont fait une fiche sur 29 que compte ALM

2 Entreprise Publique Locale Anjou Loire Territoire. Voir site internet

3 23 853 habitants pour ces deux communes au 01/01/2018 (INSEE) Voir site internet

4 Dossier complet INSEE communes de Trélazé ( Voir site internet) et Saint-Barthélemy-d'Anjou ( Voir site internet) : +21% d’habitants en plus à Trélazé de 2006 à 2018 et +3,3% d’habitants en plus à Saint-Barthélemy-d'Anjou de 2008 à 2018 Voir site internet

5 Courrier de l'Ouest Publié le 26/10/2020 Voir site internet

6 Courrier de l'Ouest Publié le 26/10/2020 Voir site internet

7 138 observations concernant les demandes individuelles sur des parcelles sur 200 (soit 69%) contiennent des illustrations

9 Également disponible au format PDF

8 Voir en ligne Voir site internet

Pour citer ce document

Sigrid Giffon, 2022 : « La Révision du PLUi d’Angers Loire Métropole : trois mois d’enquête publique (octobre-décembre 2020) », in H. Davodeau, L. Guillemot & S. Giffon, Atlas Social d'Angers [En ligne], eISSN : en attente, mis à jour le : 09/12/2022, URL : https://atlas-social-angers.fr:443/index.php?id=920, DOI : en attente.

Index géographique

Glossaire

  • communauté urbaine

    La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.

  • intercommunalité

    L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d'un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre.

  • PLUi

    Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

    Le PLU permet l’affirmation d’un projet de territoire prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

    Si le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi)

Sigrid Giffon

Ingénieure en géomatique, Université d'Angers, UMR CNRS 6590 Espaces et Sociétés (ESO)

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Résumé

Dans le cadre de la révision de son PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), la communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole (ALM) a mis en place, comme la législation l’incite (article L. 300-2 du code de l'urbanisme qui vise à favoriser la participation du public à certains projets de travaux ou d'aménagements), une concertation citoyenne. L’enquête publique a eu lieu du lundi 12 octobre au vendredi 18 décembre 2020. Elle s’est organisée à la fois sous la forme de réunions publiques et de permanences, où un registre était à disposition des remarques de tout un chacun, mais aussi par internet : les citoyens ont pu exprimer leurs remarques et critiques au sujet du PLUi par mail (revision-generale@angersloiremetropole.fr).
Au total, après 3 mois d’enquête publique, 591 contributions citoyennes ont été émises. Le contexte sanitaire a incité ALM à la numérisation des observations : le site internet de l'agglomération (http://www.angersloiremetropole.fr) a mis à la consultation de tous les citoyens ces 591 contributions, sous forme de fichiers *.PDF. Trois questions se dégagent : Qui a contribué et a participé à l’enquête publique ? Où sont localisées les contributions ? Quels sont les principaux sujets abordés ?

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